Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») engagent Geraldine Bianco et Sarl Elisa Goldmann au capital de 1000 euros, ayant leur siège respectif au 110 rue des Rosiers stand 24 allée1 93400 Saint Ouen, immatriculées au RCS de Bobigny sous le numéro 484660733, et sous le numéro RCS Bobigny 527711824 – Tél.: (33) 6 86 57 38 21 et (33) 6 83 03 84 52 – email : contact@bianco-goldmann.com, (les « Vendeurs »).

Les Vendeurs ont pour activité l’achat, l’exposition et la vente d’oeuvres d’art (originales et éditions).

Les clients (le(s) « Client(s) ») peuvent aussi bien être des consommateurs particuliers ou professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV.

Les Vendeurs se réservent le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du Client.

Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou pas, des biens proposés à la vente par les vendeurs au client.

Article 2 – Vente à distance (téléphone, mail, et accord à distance).
2.1 Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique et utiliser ce site conformément aux CGV.

2.2 Les caractéristiques essentielles et les prix des biens sont disponibles sur demande..

2.3 Les CGV sont applicables à toutes les ventes de biens par les vendeurs.

3.4 Les articles peuvent être livrés dans les pays suivants :

• Afrique du Sud
• Albanie
• Algérie
• Allemagne
• Andorre
• Arabie Saoudite
• Argentine
• Arménie
• Australie
• Autriche
• Azerbaïdjan
• Bahamas
• Bahreïn
• Bangladesh
• Barbade
• Belgique
• Belize
• Benin
• Bermudes
• Bolivie
• Bosnie-Herzégovine
• Brésil
• Brunei Darussalam
• Bulgarie
• Burkina Faso
• Burundi
• Cambodge
• Cameroun
• Canada
• Cap-Vert
• Chili
• Chine
• Chypre
• Colombie
• Comores
• Costa Rica
• Côte d’Ivoire
• Croatie
• Cuba
• Danemark
• Dominique
• Egypte
• Emirats Arabes Unis
• Equateur
• Espagne
• Estonie
• Etats-Unis
• Fédération de Russie
• Fidji
• Finlande
• France
• Grèce
• Grenade
• Groenland
• Guadeloupe
• Guam
• Guinée Equatoriale
• Guinée-Bissau
• Guyana
• Guyane Française
• Haïti
• Honduras
• Hong-Kong
• Hongrie
• Iles Caïmans
• Iles Féroé
• Inde
• Indonésie
• Iraq
• Irlande
• Islande
• Israël
• Italie
• Jamaïque
• Japon
• Jordanie
• Kenya
• Koweït
• Lettonie
• Liban
• Liberia
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Macao
• Madagascar
• Malaisie
• Malawi
• Maldives
• Mali
• Malte
• Maroc
• Martinique
• Maurice
• Mauritanie
• Mayotte
• Mexique
• Monaco
• Mongolie
• Montserrat
• Mozambique
• Myanmar
• Namibie
• Népal
• Nicaragua
• Niger
• Nigeria
• Norvège
• Nouvelle-Calédonie
• Nouvelle-Zélande
• Oman
• Ouganda
• Ouzbékistan
• Pakistan
• Palaos
• Panama
• Papouasie Nouvelle Guinée
• Paraguay
• Pays-Bas
• Pérou
• Philippines
• Pitcairn
• Pologne
• Polynésie Française
• Porto Rico
• Portugal
• Qatar
• République Arabe Syrienne
• République Centrafricaine
• République de Corée
• République de Moldova
• République Démocratique du Congo
• République Démocratique Populaire Lao
• République Dominicaine
• République du Congo
• République Islamique d’Iran
• République Démocratique et Populaire de Corée
• République Tchèque
• République-Unie de Tanzanie
• Réunion
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Rwanda
• Sahara Occidental
• Saint-Marin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Saint-Siège (Etat de la Cité du Vatican)
• Sénégal
• Seychelles
• Sierra Leone
• Singapour
• Slovaquie
• Slovénie
• Sri Lanka
• Suède
• Suisse
• Suriname
• Svalbard et Ile Jan Mayen
• Swaziland
• Tadjikistan
• Taiwan
• Tchad
• Thaïlande
• Trinité-et-Tobago
• Tunisie
• Turkménistan
• Turquie
• Ukraine
• Uruguay
• Venezuela
• Viet Nam
• Wallis et Futuna

3.5 Le client fera son affaire du règlement des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Les vendeurs conseillent au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Article 3 – Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente
3.1 Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• (1) Choisir le-s bien(s) Le client est alors invité à prendre contact avec la galerie.
• (2) communiquer les coordonnées de livraison et de facturation.
• (3) définir avec les vendeurs le mode de livraison.
• (5) vérifier la facture, définir le mode de paiement
•
3.2 La Livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

3.4 Les vendeurs s’engagent à honorer la Commande.

3.5 Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Conditions de Paiement
Le paiement du prix tout compris par le client s’effectue par virement.

Article 5 – Livraison de la Commande
5.1. Mode de livraison : le client choisit l’un des modes de livraison proposés par les vendeurs à l’occasion de la réalisation de la Commande.

5.2. Adresse de livraison : le client choisit une adresse de Livraison. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

5.3. Montant des frais de livraison : le montant des frais de livraison dépend du montant et du volume de la commande, du mode de livraison choisi par le client et du pays de destination. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.

5.4. Délais de livraison : les délais de livraison sont dépendants des modes de livraison :

Pour toutes nos œuvres (en termes de taille, volume, fragilité…), des conditions spécifiques, notamment en termes de délais de livraison, peuvent être convenues au cas par cas.

Les délais de livraison correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande. En cas de demandes spécifiques du client (restaurations des œuvres, modifications spécifiques, personnalisations…), les délais peuvent être modifiés.

5.5. Transfert des risques : à compter de la livraison, les risques affectant les articles sont transférés au client.

5.6. Vérification de la Commande à son arrivée et réserves : le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de leur réception. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires sur le bon de livraison. Il appartient au client de prévenir les vendeurs, lorsque l’article est manifestement endommagé à la livraison.
Article 6 – Droit de rétractation du Client consommateur
6.1 Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date où le client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client consommateur, prend physiquement possession du ou des articles. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Pour exercer le droit de rétractation, le client consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :

Géraldine Bianco – Elisa Goldmann, 110 Rue des Rosiers, Stand 24, allée 1 93400 Saint Ouen – contact@bianco-goldmann.com

6.3 Le client consommateur peut, sans que cela soit obligatoire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

A l’attention de Géraldine Bianco – Elisa Goldmann, 110 Rue des Rosiers, Stand 24, allée 1, 93400 St Ouen – immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 484660733, et le numéro 527711824 au capital de 1 000 euros – Tél. : (33) 6 83 03 84 52 – Tel : (33) 6 86 57 38 21 – email : contact@bianco-goldmann.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date (*) Barrer la mention inutile.

6.4 Le Client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner l(es)’ article(s) dans le délai susmentionné, à l’adresse indiquée à l’Article 6.3 L(es)’ article(s) retourné(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s) par le Client consommateur n’est (ne sont) pas repris.

6.5 Il appartiendra au client consommateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose : bon d’enlèvement du transporteur ou preuve d’envoi par UPS FEDEX DHL, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

6.6 Les vendeurs rembourseront au client consommateur le prix de l’ (des) article(s) retourné(s) ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à la charge du client consommateur) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’ (des) article(s) ou suivant la réception d’une preuve de l’expédition de l’ (des) article(s) (la première de ces deux dates faisant courir le délai). Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client consommateur aura utilisé pour la commande, sauf accord express d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client consommateur.

6.7. Produits pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas : conformément aux stipulations de l’article L. 221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
6° Conclus lors d’une enchère publique.
7° Toute demande spécifique de restauration, modification, amélioration, personnalisation de la commande, annule tout droit de rétractation.

Article 8 – Réserve de propriété
LES BIENS RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX. LE VENDEUR EST EN DROIT D’EN OBTENIR RESTITUTION AU CAS OU ILS NE SERAIENT PAYEES A L’ECHEANCE. LE CLIENT S’ENGAGE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE DES PRODUITS PAR LE VENDEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

Article 9 – Clause salvatrice
Si l’une quelconque des stipulations des CGV s’avérait nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 10 – Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute difficulté, le client consommateur est invité à contacter les vendeurs : Geraldine Bianco et Sarl Elisa Goldmann, 110 rue des Rosiers stand 24 allée 1 93400 Saint Ouen,

Article 11 – Loi applicable
LES CGV SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE SANS PREJUDICE DE L’APPLICATION DE LA LOI DU PAYS DE RESIDENCE DU CLIENT CONSOMMATEUR EN APPLICATION DU REGLEMENT (CE) N° 593/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 17 JUIN 2008 SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES (ROME I). LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST EXCLUE.

Article 13 – Attribution de juridiction
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC REGISSANT LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE CONCERNANT LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUT LITIGE RESULTANT DE LA FORMATION, DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES CGV OPPOSANT LE VENDEUR A UN CLIENT PROFESSIONNEL RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.